CONDITIONS GENERALES DE VENTE Dog Vador Toilettage et Massage Animalier Venelles

• Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part par l’entreprise Dog Vador, salon de toilettage et de massageanimalier, au statut d’entreprise individuelle, dont le siège social est situé Place du Ventoux, 13770 Venelles, joignable au 06.95.14.85.15, immatriculée au répertoire des métiers du Paca sous le numéro 88992258900037 ci-après dénommée « Dog Vador » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant entrer en relation commerciale avec le salon Dog Vador, ci-après désigné comme « Client ». 

Les Conditions générales visent à définir les relations contractuelles entre Dog Vador et le Client dans le cadre de la réalisation d’une prestation de toilettage animalier et de la vente et services de produits liés. L’acquisition d’un bien ou d’un service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales. 

Dog Vador se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

• Commande

Les demandes de prestation peuvent être adressées par téléphone au 06.95.14.85.15, en remplissant le formulaire de réservation sur le site internet https://dogvador.systeme.io/ou encore en vous rendant directement au salon Place du Ventoux, 13770 Venelles.

Dog Vador se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une prestation ou d’une commande antérieure. 

• Tarifs

Les prix affichés sont entendus en Euros, toutes taxes comprises. Ils ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. 

Le paiement des commandes pourra intervenir en Carte bancaire, en espèces ou par chèque. Aucune réclamation ne sera suspensive de paiement. 

Le défaut de paiement à son terme de toute somme due à Dog Vador donnera lieu à la perception de pénalités égales à trois fois le taux de l’intérêt légal. Ces pénalités seront dues à compter du lendemain de la date d’exigibilité des sommes impayées, sans mise en demeure préalable. 

• Achats et réserve de propriété

Les articles vendus restent la propriété de Dog Vador jusqu’à paiement complet de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Le Client à la charge de la conservation à ses frais, risques et périls dédits articles à partir du moment où ils leur sont remis.

• Obligation de Dog Vador

Dog Vador garantit au Client que tous les produits et services vendus par Dog Vador le sont dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment dans le respect du décret du 28 août 1991 relatif à la tenue des locaux où se pratique le toilettage des chiens, chats et autres carnivores domestiques et l’Arrêté du 30 juin 1992 règlementant l’aménagement et le fonctionnement des locaux des toilettage. 

La prestation de service proposée par Dog Vador consistera en le toilettage d’un chien, d’un chat ou d’un petit mammifère et le massage d'un chien, d'un chat, d'un petit mammifère, d'un ovin ou d'un équin. En fonction de la prestation choisie par le Client, le toilettage pourra comprendre les prestations suivantes : bain, soins d’hygiène, tonte, coupe, épilation, démêlage du poil et débourrage. Le Client aura au choix plusieurs prestation, sachant que la formule et le tarif seront déterminés en fonction de la race ou du type de l’animal, de sa taille, de son poids et du poil. 

Concernant la prestation de service, Dog Vador s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un toilettage optimal de l’animal. Elle s’engage ainsi à effectuer sa prestation dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. Les règles d’hygiène les plus strictes seront observées au cours des opérations de toilettage. 

En revanche, Dog Vador ne peut garantir au Client que les demandes qu’il formulera en termes de coupe lui donneront entière satisfaction dans la mesure où le résultat final dépend de différents facteurs et notamment de la nature du poil de l’animal et de l’état du pelage à son arrivée au salon (quantité de noeuds et/ou feutrage…). 

De plus, Dog Vador offre, à titre informatif, des conseils en matière d’entretien du poil de l’animal à seule fin d’observer son bien-être et de faciliter les séances de toilettage. 

C’est pourquoi Dog Vador se réserve le droit, à titre d’exemple, de demander un surcoût financier pour un animal qui ne serait pas entretenu de façon à lui assurer son bien-être ou pour toute présence de parasites sur l’animal (puces, tiques, etc), et ce, que le Client en est informé Dog Vador ou non. 

Dog Vador se réserve le droit également de refuser la réalisation d’une prestation en cas de motif justifié, et ce à titre d’exemple, en raison de l’état de l’animal ou si l’animal présente des signes de dangerosité ou encore si la demande du Client se révèle non conforme à la déontologie des toiletteurs animaliers ou de Dog Vador.

• Obligation du Client

Le Client s’engage à confier à Dog Vador un animal en bonne santé, tatoué, à jour de ses vaccins et ne présentant aucun danger de quelque nature que ce soit pour le personnel de Dog Vador. Il déclare à cet égard disposer d’une assurance couvrant les dommages causés par son animal. 

Le Client s’engage à être présent au jour et à l’heure convenue pour la prestation de toilettage. Si tout retard, de quelque nature que ce soit, devait survenir sur l’horaire convenu, le Client s’engage à en avertir au plus tôt Dog Vador. Dog Vador pourra alors agir en conséquence et devra reporter le rendez-vous si le retard s’avère supérieur à 15min afin d’honorer les autres engagements journaliers ou demander une rémunération supplémentaire pour le temps passé à attendre ou le gardiennage occasionnel de l’animal durant l’absence de son propriétaire. Pour tout retard survenant à l’heure de fermeture du salon, Dog Vador se réserve le droit d’avertir les autorités compétentes pour signaler l’abandon de l’animal, après en avoir averti le client par appel ou message (mail, sms).

Si un empêchement, de quelle que nature que ce soit, devait survenir, le Client s’engage à prévenir Dog Vador dans un délai d’au moins 24h à l’avance. Si ce cas se révèle impossible, le Client s’engage à fournir à Dog Vador un justificatif prouvant son impossibilité à respecter son engagement (à titre d’exemple, animal malade, panne de voiture). Dans le cas contraire, Dog Vador sera dans l’obligation de facturer le rendez-vous non honoré à hauteur de 50% du tarif convenu.  

Le Client s’engage à indiquer avant toute prise de rendez-vous ou début de prestation l’état général de l’animal, les pathologies dont il peut souffrir et toute autre information nécessaire pour les besoins de la prestation (antécédents de morsure, etc). Le Client reconnaît à cet égard, que Dog Vador est dans l’obligation légale de refuser le toilettage d’un animal atteint d’une maladie infectieuse ou contagieuse. 

Le Client s’engage à amener son animal dans les règles de sécurité qui conviennent : Petits animaux (chats, petits mammifères) transportés dans des cages ou boites adaptées. Les chiens seront, quant à eux, tenus en laisse à seule fin d’éviter tout risque de fuite lors du retour du Client après prestation. La responsabilité de chacun est engagée du moment que la laisse ou la cage de transport est passée de main en main. 

La responsabilité de Dog Vador ne pourra être engagée en cas de fugue d’un animal lorsque celui-ci aura été de nouveau confié à son propriétaire comme le stipule présentement cette clause. 

Le Client s’assurera également que son animal aura été nourri, abreuvé et aura fait ses besoins avant la séance de toilettage. 

Les besoins effectués au sein de l’institut pourront faire l’objet d’une facturation supplémentaire afin de faire perdurer la propreté des locaux dans leur intégralité (propreté du sol, des murs, des meubles, bonne odeur ambiante, etc.)

Le Client reconnaît être parfaitement informé qu’en fonction des situations, l’animal faisant l’objet d’un toilettage pourra être muselé et que Dog Vador se réserve également la faculté de refuser de procéder au démêlage de l’animal si cette opération est susceptible de se révéler douloureuse ou stressante pour l’animal. En cas d’opposition du Client, Dog Vador sera dispensé de réaliser la prestation de toilettage demandée par le Client qui devra néanmoins régler le montant de la prestation. 

En cas de tonte rase de l’animal rendue nécessaire notamment en raison du mauvais entretien de l’animal par son propriétaire, le Client reconnaît sans réserve que la responsabilité de Dog Vador ne saurait être engagée en cas d’effets secondaires (rougeur de la peau, démangeaison, etc.) et qu’il appartient au Client de protéger son animal de tous les éléments climatiques pouvant affecter la bonne santé de l’animal et de lui apporter des soins quotidiens. 

Dans la mesure du possible, Dog Vador conseillera le Client selon la saison et l’état général de l’animal sur les articles pouvant apporter la protection désirée et sur la nécessité expresse ou non de consulter un vétérinaire par mesure de sécurité.

Le Client devra préciser également si les soins de l’animal nécessite l’usage d’un produit particulier (shampooing vétérinaire) et il s’engage dans ce cas à le mettre à disposition de Dog Vador. 

En cas de violation des présentes conditions générales, le Client reconnaît qu’il devra, le cas échéant, procéder à une indemnisation du préjudice subi par ADog Vador. En tout état de cause, si la prestation ne peut être effectuée par le retard du Client alors que le maintien du rendez-vous est effectif, le règlement total de la prestation sera dû. 

• Clause d’exonération de responsabilité

Dans le cadre des prestations qu’il propose, Dog Vador ne sera soumis qu’à une obligation générale de moyens. Dog Vador s’engage ainsi à tout mettre en œuvre pour assurer le parfait toilettage de l’animal qui lui est confié, dans les règles de l’art et de la meilleure des manières. 

Il est cependant expressément entendu que Dog Vador ne répondra en aucun cas des carences ou défaillances du Client dans l’entretien de son animal ou d’un tiers non habilité par Dog Vador. 

De même, le Client reconnaît être informé que certaines tâches ou traces de salissure demeurent insensibles aux produits et traitements et ne pourront être prises en charge par Dog Vador. Le Client reconnaît ainsi que la tonte, partielle ou totale, de l’animal sera préférable et qu’en pareil cas, Dog Vador ne pourra être responsable des effets secondaires provoqués par ladite tonte (démangeaison, rougeur, feu de rasoir, coup de froid, etc.). 

• Droit applicable

Le présent contrat est soumis à l’application du droit français. 

• Règlement amiable des litiges

Sauf disposition d’ordre public, tout litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant tout action judiciaire être soumis à l’appréciation de Dog Vador en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

• 10.Nullité et non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait s’appliquer à l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. 

Le fait, pour Dog Vador, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.